Un arrêt de travail lié à un accident de trajet n’est pas pris en compte de la même manière qu’un accident du travail pour le calcul de certains droits liés à l’ancienneté.
Dans un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle que, sauf disposition conventionnelle plus favorable, les périodes d’absence liées à un accident de trajet ne doivent pas être intégrées dans le calcul de l’ancienneté servant notamment à déterminer le droit à l’indemnité légale de licenciement et son montant.
👉 En clair :
Même si l’accident de trajet est assimilé à un accident du travail pour son indemnisation par la Sécurité sociale, ce n’est pas automatiquement le cas en droit du travail pour le calcul de l’ancienneté.
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