La charge de la preuve repose sur la victime
Par un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un important revirement de jurisprudence.
Désormais, le salarié victime d'une maladie professionnelle doit prouver qu'il a été exposé au risque au sein de l'entreprise mise en cause, même si sa maladie a déjà été reconnue par la Sécurité sociale.
Cette décision rend plus complexe la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, notamment dans les dossiers liés à l'amiante, à la silice ou aux solvants.
Un changement majeur qui souligne l'importance de conserver les preuves de son exposition professionnelle pour faire valoir ses droits.
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